La crise du logement est un réel problème en France, comme le montre encore le 15ème rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre. Ce rapport liste :

- 100 000 Sans-Domicile-Fixe
- 3.5 millions de personnes connaissant une problématique forte de mal-logement
- 6.6 millions de personnes en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme

Face à ce constat, la réaction la plus souvent évoquée est : « Il faut construire plus de logements ». Il en manquerait 900 000. Est-ce réellement une bonne idée de vouloir poursuivre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain ?

Si l’on considère l’occupation actuelle des sols artificialisés et son taux de croissance, la poursuite de cette croissance conduit à couvrir 100% du territoire français, c'est-à-dire qu’il n’y aurait plus un seul champ ni une seule forêt sur le territoire… en 160 ans seulement ! (voir ici)

Cette poursuite sans fin de l’étalement urbain n’est clairement pas durable, sans évoquer le fait qu’étalement urbain entraîne dépendance à l’automobile et plus grande consommation de pétrole, ce qui n’est pas possible puisque nous sommes dès aujourd’hui aux alentours du pic de production. Saurons-nous stopper à temps cette folie ? Maintenir l’emploi dans le bâtiment doit-il se faire à tout prix ?

Qu’est-il alors possible de faire ?

Il y a en France 33 millions de logements en France, qui se répartissent comme ceci : (INSEE)

- 28 millions de résidences principales
- 3 millions de résidences secondaires
- 2 millions de logements vacants

2 millions de logements sont vides et 3 millions de logements ne sont utilisés que quelques week-ends par an quand 100 000 personnes dorment dans la rue et 3.5 millions de personnes sont mal logées. Est-ce vraiment dans l’intérêt général de laisser perdurer de telles inégalités ?

Une disposition simple à mettre en œuvre pour réduire le nombre de logements inoccupés ou secondaires serait d’augmenter par exemple la taxe foncière sur ces logements. On peut envisager de multiplier par 10 la taxe foncière des résidences secondaires et vides. Ceci entrainerait la mise en vente de nombreux logements, ce qui ferait baisser les prix d’achat et en conséquence entrainerait également une baisse des loyers, favorable aux plus démunis.

On peut pousser encore plus loin la réflexion. Parmi les 28 millions de résidences principales, on trouve : (chiffres de 2006)

- 57% de propriétaires
- 22% de locataires de propriétés privés
- 17% de locataires en logement social
- 4% de logés gratuitement

Est-ce dans l’intérêt général que 22% des résidences principales soient louées à des propriétaires privés, donc opèrent une redistribution des moins fortunés vers les plus fortunés ? L’existence même du secteur locatif privé est-elle réellement une bonne chose ?

Encourager l’investissement locatif privé entraîne évidemment la mise en construction de nombreux logement sans intervention directe de l’Etat ou des collectivités locales. Mais si l’on considère qu’il faut stopper l’étalement urbain, et si l’on souhaite réduire les inégalités en stoppant les redistributions à l’envers de richesses, ne peut-on pas imaginer un meilleur système ?

Parmi la répartition de résidences principales ci-dessus, considérons d’abord de ne modifier le statut ni des propriétaires de leurs résidences principales ni des logés gratuitement. Une idée serait alors de réduire progressivement le nombre de locataires de propriétés privées et les transformer en locataires de propriétés publics appartenant à l’Etat, aux régions, aux départements ou encore aux communes. Ces logements publics ne seraient pas que des logements sociaux réservés à certaines catégories de personnes mais s’adresseraient à toutes les personnes souhaitant être locataires plutôt que propriétaires. La répartition adéquate entre locataires et propriétaires serait fixés suivant la situation propre de chaque endroit (par exemple sûrement plus de locations à Paris qu’à la campagne). Mais maintenant comment donc transférer ces 22% de propriétés privés locatives vers le secteur public ?

Différentes propositions peuvent être envisagées. Une première solution serait d’augmenter l’imposition sur les revenus locatifs de manière à rendre moins intéressant ce type de placement. L’imposition devrait être faite de manière intelligente de façon à ne pas produire une augmentation des loyers en proportion de l’augmentation de l’impôt. L’Etat ou les collectivités pourrait alors racheter des logements pour les mettre en location et les gérer. Face à l’objection : « Mais l’Etat n’a plus d’argent ! », une bonne solution serait de rendre le pouvoir de création monétaire à l’Etat, pouvoir abandonné aux intérêts privés des banques commerciales privés (nous y reviendrons dans un prochain billet).

Une autre solution serait de revoir en profondeur l’héritage et l’imposition sur les successions, et c’est d’ailleurs un point majeur à évoquer avec les revenus lorsque l’on parle de décroissance des inégalités.

Tout d’abord quelques chiffres sur les successions :

- en 2000, l’ensemble des successions représente 40 milliards d’euros
- le patrimoine moyen déclaré lors de successions est de 114 000 euros
- 50 % des patrimoines transmis lors de successions sont inférieurs à 62 000 euros
- 10 % des successions sont supérieures à 222 000 euros
- la moyenne de ces 10% des successions les plus élevées est de 528 000 €
- le patrimoine des 10% des successions les plus élevées représente 46% du total des successions

En 2006 :
- 1700 personnes ont hérité en moyenne de 772 882 €
- 1100 personnes ont hérité en moyenne de 1 312 727 €
- 300 personnes ont hérité en moyenne de 3 695 000 €
- 3100 personnes ont donc hérité de près de 4 milliards d’euros, quand le budget annuel du logement social qui représente quand même 17% des résidences principales est de 7.6 milliards d’euros…

En 2007, Nicolas Sarkozy a relevé les abattements sur les droits de succession, par exemple l’abattement s’appliquant en ligne directe est passé de 50 000 euros à 150 000 euros, c'est-à-dire que les droits de succession sont maintenant nuls pour les premiers 150 000 euros hérités par enfant par exemple. Avant cette réforme, 80 % des héritiers en ligne directe ne payaient pas de droits de successions. Après cette réforme, ce chiffre passe à 95%. Est-ce juste ?

Les enfants des milieux les plus aisés sont déjà les plus favorisés toute leur enfance, ont les plus grandes possibilités de faire des études et donc de rejoindre aussi les classes aisés à l’âge adulte, et il faudrait qu’en plus ils héritent de tout ce que possèdent leurs parents ?

Pour les adeptes du libéralisme, les inégalités seraient justifiées lorsqu’elles proviennent d’un mérite ou d’un effort. Les droits de succession constitueraient alors un impôt très juste puisque l’héritage ne résulte pas d’un quelconque effort du bénéficiaire. Pourquoi donc diminuer cet impôt ?

Supprimer les droits de successions a un autre désavantage : il conduit droit à une ploutocratie, et à l’émergence d’une classe de rentiers héréditaires qui détienne le pays (par exemple les enfants Lagardère, Bouygues ou Dassault, par ailleurs tous amis de celui qui a diminué les droits de succession).

Tout comme il paraît juste socialement et écologiquement de plafonner les revenus par un Revenu Maximum, il paraît également juste de plafonner les successions, afin que tout le monde puisse partir sur un plus grand pied d’égalité.

Il paraît normal que des parents aient envie de transmettre une partie de ce qu’ils possèdent à leurs enfants, et cela ne paraît pas être contraire à l’intérêt général tant que les patrimoines transmis ne sont pas trop inégaux. On pourrait donc concevoir qu’il n’y ait pas de droits de successions pour les 50 % des successions les moins élevées. Pour les successions supérieures, l’imposition pourrait être progressive de manière à atteindre un taux de 100% à partir d’un certain niveau, par exemple le niveau correspondant à 80 ou 90 % des successions. Une grande partie des gros patrimoines reviendrait alors à l’Etat, qui pourrait en disposer en fonction de l’intérêt général. Il pourrait en revendre une partie et garder l’autre. Par exemple il pourrait conserver une partie du patrimoine immobilier pour le louer à des tarifs adaptés, ce qui contribuerait à résoudre les problèmes de logement évoqués ci-dessus.

Toutes ces propositions impliqueraient bien sûr de d’abord remettre l’intérêt général devant l’intérêt particulier, et de remettre la politique (au sens de l’organisation de la Cité) au cœur de la société plutôt que l’individualisme, afin que la question que chacun se pose ne soit plus « Comment puis-je me débrouiller afin que moi je réussisse, que je gagne plus d’argent que mon voisin, que je possède plus de choses que mon voisin ? » mais la simple question « Comment pouvons-nous nous organiser au mieux pour vivre ensemble ? »